CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MEDAMUSIC

Site Internet : www.medamusic.fr

Contact pour toute information, requête : info@medamusic.fr

Afin de mieux permettre la bonne gestion de votre session lors de votre navigation sur ce site, MEDAMUSIC met en œuvre des moyens informatiques procédant à la collecte de données vous concernant. Les informations enregistrées peuvent également être communiquées à des entreprises partenaires de MEDAMUSIC. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à MEDAMUSIC.

Conditions Générales D’Utilisation

Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré

Entre :

  • MEDAMUSIC,

Ci-après dénommée « MEDAMUSIC », 

D’une part

Et :

 

  • Toute personne physique navigant sur le site internet MEDAMUSIC en tant que prospect potentiel ou client

Ci-après dénommée « L’UTILISATEUR » ou « LE CLIENT » 

D’autre part

  1. Présentation du site et des services fournis

Le site www.medamusic.fr est un site internet de vente de musiques originales composées et interprétées par l’artiste « compositeur-interprète » dit « MEDAMUSIC ».

 Définitions

– ŒUVRES MUSICALES : sont désignées par ŒUVRES MUSICALES les musiques diffusées sur le site www.medamusic.fr, sur lesquelles les droits sont détenus par MEDAMUSIC, qui concède des licences d’utilisation aux CLIENTS souhaitant acquérir une licence sur certains des titres mis à disposition sur le site MEDAMUSIC.

– L’ÉDITEUR : est désigné « L’ÉDITEUR » l’entité qui exploite et édite le site internet disponible à l’adresse www.medamusic.fr

– MEDAMUSIC : est désigné par MEDAMUSIC le site internet disponible sur l’adresse URL : www.medamusic.fr propriété intégrale de MEDAMUSIC.

– UTILISATEUR : personne physique navigant sur le site internet MEDAMUSIC entant que Prospect potentiel ou Client.

– CLIENT désigne un utilisateur effectuant un achat par l’intermédiaire du site www.medamusic.fr

  1. Acceptation des C.G.U.

Les présentes Conditions Générales sont automatiquement approuvées par l’UTILISATEUR dès lors qu’il navigue sur le site www.medamusic.fr

  • Accès au site et aux services fournis
  1. MEDAMUSIC s’efforce de rendre accessible le site www.medamusic.fr 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

MEDAMUSIC ne saurait être tenu pour responsable du fait d’éventuels dysfonctionnements dus au serveur, à des piratages, ou à des cas de force majeure tels que communément définis par la jurisprudence.

  1. L’UTILISATEUR est libre de signaler tout disfonctionnement en envoyant un message à info@medamusic.fr et MEDAMUSIC fera son possible pour y apporter une réponse appropriée.
  2. L’UTILISATEUR reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’internet.
  3. MEDAMUSIC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire des serveurs de son prestataire d’hébergement, ni sur les données ou services accessibles sur internet
  4. L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage et protégées par un droit de propriété.

 

L’UTILISATEUR est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

  1. L’accès au site et au téléchargement est gratuit est soumis à l’inscription de l’UTILISATEUR et au paiement du prix indiqué dans la licence choisie par ce dernier, devenant ainsi un CLIENT.

Le téléchargement des ŒUVRES MUSICALES diffusées sur le site www.medamusic.fr ne sera possible qu’une fois la fiche d’inscription remplie et le paiement effectué.

Pour remplir la fiche d’inscription, l’UTILISATEUR doit remplir les mentions obligatoires de la fiche d’inscription et notamment choisir un mot de passe permettant l’accès au téléchargement des ŒUVRES MUSICALES.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation faite par lui de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à l’éditeur une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.

L’UTILISATEUR est tenu d’informer L’EDITEUR sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses Identifiants par un tiers ayant permis l’accès au téléchargement des musiques.

L’UTILISATEUR du site pourra à tout moment modifier son mot de passe mais également se désinscrire, via le site internet ou en prenant contact avec l’EDITEUR.

L’UTILISATEUR du site peut choisir, au moment de l’inscription, de souscrire à la « newsletter ».

A tout moment, L’UTILISATEUR du site internet peut informer l’éditeur de sa volonté de ne plus recevoir ladite « newsletter ».

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que pour des raisons administratives et techniques, un certain délai peut être nécessaire avant que cette résiliation ne soit effective.

  1. Engagements de l’UTILISATEUR

En contrepartie de l’accès au site qui lui est fourni, ainsi que de la possibilité de télécharger les ŒUVRES MUSICALES choisies en échange du montant indiqué, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations exactes et actualisées lors de son inscription sur le Site.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site conformément au droit en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

Il incombe à l’UTILISATEUR de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, en l’absence de faute de sa part, l’EDITEUR ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable

  1. Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1488529. 

Les données personnelles que l’UTILISATEUR communique à MEDAMUSIC, lors de la création de son compte, sont conservées par MEDAMUSIC.

Elles seront sécurisées et inaccessibles aux autres utilisateurs.

Ces informations recueillies sur les utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’administration et de gestion, à des fins d’identification des personnes pour garantir la primauté et le respect de leurs droits, ainsi qu’à des fins statistiques ou commerciales, dont les destinataires sont exclusivement MEDAMUSIC et ses éventuels partenaires.

L’UTILISATEUR est notamment informé que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Pour se faire, il convient de contacter l’EDITEUR par courrier électronique :
Mail : info@medamusic.fr

Les données collectées sur le Site pourront être conservées par MEDAMUSIC.

1.Propriété intellectuelle

Le site internet www.medamusic.fr est la propriété exclusive de l’EDITEUR.

L’ensemble du contenu du Site est couvert par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les musiques, , les textes, les logos et  la marque, cette liste n’étant pas exhaustive.

Il en résulte que toute reproduction partielle ou totale du site ou d’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

Est également formellement prohibée la création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments.

Enfin, le nom MEDAMUSIC est une marque déposée à l’INPI par l’EDITEUR. Toute reproduction totale ou partielle de la marque est prohibée.

Sur les ŒUVRES MUSICALES téléchargeables sur le Site :

– Toutes les ŒUVRES MUSICALES proposées au téléchargement font l’objet de droits de propriété intellectuelle ;

– L’intégralité des musiques téléchargeables sur le Site sont la propriété de l’EDITEUR qui est titulaire des droits d’auteur sur les dites musiques ;

– MEDAMUSIC concède des licences d’utilisation, limitées quant à leur portée, permettant d’utiliser les ŒUVRES MUSICALES figurant sur son site, selon les types de licence choisis par les CLIENTS.

Toute reproduction ou représentation, sans autorisation et hors des usages prévus dans les licences souscrites est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

 

  • Responsabilité de MEDAMUSIC
  1. L’utilisation des services de MEDAMUSIC sont proposés « en l’état ».

MEDAMUSIC apporte régulièrement des modifications à ses services et peut  stopper provisoirement l’accès ou l’utilisation d’un service ou changer les prix des licences.

    1. MEDAMUSIC ne pouvant pas contrôler l’authenticité de l’ensemble des informations fournies par les UTILISATEURS, il ne sera pas tenue pour responsable de tout litige qui pourrait survenir relativement, il se dégage de toute responsabilité qui pourrait survenir en cas de litige à ce sujet.
  1. MEDAMUSIC réfute également toute responsabilité concernant le mode d’exploitation et la manière avec laquelle les ŒUVRES MUSICALES diffusées sur le site www.medamusic.fr seront utilisés par les UTILISATEURS/CLIENTS.

 

Une fois l’ŒUVRE MUSICALE achetée par le CLIENT, ce dernier devient automatiquement responsable de l’exploitation qu’il fera de ladite ŒUVRE MUSICALE.

MEDAMUSIC n’est aucunement responsable de l’utilisation qui serait faite de ses services par les UTILISATEURS, en particulier lorsque des UTILISATEURS seraient domiciliés dans un pays qui posséderait une législation différente de la législation française.

  • Commande et tarifs de licences

 

  1. Sur le site internet www.medamusic.fr, quatre formules de téléchargement sont proposées au CLIENTsouhaitant pouvoir disposer des droits d’utilisation sur des ŒUVRES MUSICALES diffusées par MEDAMUSIC.

Ces quatre licences permettent de télécharger 5 ŒUVRES MUSICALES chacunes  en format mp3 (320 kbps), avec des possibilités d’utilisations plus ou moins étendues :

Tarif des licenses :

1) Licence standard pour 5 ŒUVRES MUSICALES / tarif : 10 € (vingt euros) soit 2 euros le titre

Usages autorisés (se reporter au contrat de licence standard pour le détail) :

. Tout type d’usage online (publicités en ligne incluses)

. Format Mp3 – Entreprise/Youtube/Podcasts

. Une licence pour 5 titres.

Exemples :

– Musique de fond pour sites webs professionnels et commerciaux

– Vidéo d’entreprise, professionnelles et commerciales

– Communication interne d’entreprise

– Musique d’attente

– Chaîne de podcasts

– Pilote TV / Radio

– Copie Numérique

2) Licence confort pour 5 ŒUVRES MUSICALES / tarif : 20 € (quarante euros) soit 4 euros le titre

Usages autorisés (se reporter au contrat de licence confort pour le détail) :

. Tout ce qui est inclus dans la licence standard

. Couverture TV/Radio/Cinéma/ Logiciels et jeux vidéo/Festivals et évènements en direct limitée

. Une licence pour 5 titres.

Exemples : 

– Diffusion dans des espaces publics (audience limitée)

– Art du spectacle (ex : feux d’artifice)

– Spectacle de danse etc. avec audience limitée

– Tous les formats livres audio et guides audio (jusqu’à 50 000 copies)

– Logiciel ou jeux vidéo pour PC / Console (jusqu’à 50 000 copies)

– Téléchargement limité sur les applications mobiles

– Programmes / émissions pour le cinéma local et la radio nationale

– Publicité pour le cinéma local/régional

– Publicité pour la radio nationale

3) Licence privilège pour 5 ŒUVRES MUSICALES / tarif : 30 € (quatre-vingts euros) soit 6 euros le titre.

 

Usages autorisés (se reporter au contrat de licence privilège pour le détail) :

 

. Tout ce qui est inclus dans la licence large

. Couverture nationale TV/Radio/ Cinéma/stockage numérique/Application mobile

. Une licence pour 5 titres.

Exemples :

 – Emissions pour TV et cinéma nationaux et radios internationales

– Publicité pour TV et cinéma nationaux et radios internationales

– Téléchargement illimité sur les applications mobiles

– Logiciel ou jeux vidéo pour PC / Console (jusqu’à 500 000 copies)

– Tous les formats livres audio et guides audio (jusqu’à 500 000 copies)

4) Licence international pour 5 ŒUVRES MUSICALES – tarif : 40 €  (cent vingt euros) soit 8 euros le titres

Usages autorisés (se reporter au contrat de licence international pour le détail) :

. Tout ce qui est inclus dans la licence étendue

. Couverture à des fins commerciales internationales illimitée

. Une licence pour 5 titres.

 

Exemples :

– Communication de tout contenu vidéo (documentaires, films, publicités) à l’international, avec une audience illimitée

– Logiciel ou jeux vidéo pour PC / Console (copies illimitées)

– Tous les formats livres audio et guides audio (copies illimitées).

  1. En fonction de ses besoins, le CLIENT pourra choisir entre les quatre types de licences qui viennent d’être exposées sur le site www.medamusic.fr

 

  1. MEDAMUSIC s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour satisfaire toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.medamusic.fr, à condition de disposer des informations complètes nécessaires fournies par le CLIENT, et sauf cas de force majeure.
  2. Toute commande peut être passée sur le site www.medamusic.fr

 

  1. Pour toute commande sur www.medamusic.fr le CLIENT reconnaît accepter de plein gré, avoir lu le ou les contrats de licences et pris connaissance de la description et des prestations ainsi que les prix mentionnés des oeuvres musicales.

 

  1. Pour toute commande, le CLIENT s’engage à renseigner correctement les informations demandées et suivra obligatoirement le processus décrit dans les CGV du site internet MEDAMUSIC.

Pour toute commande dont le paiement a été validé, le CLIENT, à condition d’avoir fourni une adresse mail en cours de validité, recevra un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande et sa facture pour celle-ci.

  1. Paiements

 

  1. Le règlement des commandes s’effectuera par carte bancaire.

Lorsque le CLIENT a confirmé sa commande par un double CLIC, il est débité automatiquement pour l’intégralité du montant total HT de la commande.

Pour le moment la TVA ne sera pas appliqué tant que le CA annuel de  MEDAMUSIC ne dépassera pas un certain seuil. Article 239B du CGI.

En cas de de franchissement du CA, la TVA sera appliqué.

  1. Le CLIENT devra verser à MEDAMUSIC le montant mentionné sur le site lors de l’achat de la licence, en fonction du type de licence choisi.

Tous les droits accordés par MEDAMUSIC au CLIENT sur les ŒUVRES MUSICALES sont conditionnés par le paiement dans les délais de MEDAMUSIC.

La licence est accordée par le biais d’un paiement unique pour les droits accordés au CLIENT et le présent contrat ne sera considéré comme valide que lorsque la redevance de licence sera entièrement payée.

 

  1. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, et ce dès la validation définitive de la transaction.

Une preuve de paiement sera automatiquement envoyée au CLIENT à la fin de la transaction.

  1. Le CLIENT reconnaît et accepte de plein gré la description des services et les prix mentionnés pour les ŒUVRES MUSICALES faisant l’objet du présent contrat.
  2. En confirmant sa commande, le CLIENT a déclaré avoir lu et  accepter pleinement et sans réserve les conditions générales de vente, les CGU et le ou les contrats de licence de MEDAMUSIC.

 

  1. Modalités de modération

 

Tout éventuel commentaire diffusé sur le site www.medamusic.fr ayant le moindre caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, homophobe, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, prosélyte, illégal, irrespectueux, portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la sécurité d’autrui, d’incitation à la haine, à la violence, ou problématique de quelque manière que ce soit, est strictement interdit sur l’ensemble de la plate-forme www.medamusic.fr

 

Tout contenu publicitaire, mention d’une marque ou du nom d’une entreprise ou lien menant vers un autre site internet publié sur la plate-forme par un UTILISATEUR, sans que MEDAMUSIC n’en ai pris connaissance ni donné son accord, est strictement interdit. Tout contenu plagié par un UTILISATEUR qui revendique frauduleusement en être l’auteur est strictement interdit.

  1. Liens hypertexte

MEDAMUSIC n’est en aucun cas responsable du contenu des autres sites ni des activités des autres entreprises vers lesquels des liens ou publicités présents sur le site internet peuvent renvoyer.

  • Cookies

Lorsque l’UTILISATEUR ou tout internaute visite le site www.medamusic.fr, des cookies sont déposés sur son ordinateur ou l’appareil qu’il utilise. Un cookie est une information déposée sur l’ordinateur d’un internaute par le serveur du site qu’il consulte et gérée par son navigateur internet. Un cookie peut avoir différents usages. Il peut permettre à un site de reconnaître un utilisateur déjà identifié sur sa plate-forme, de stocker les articles d’un panier d’achat, ou encore enregistrer des paramètres linguistiques en fonction de la zone géographique. Ces cookies sont fonctionnels et contribuent à la bonne navigation sur un site. D’autres cookies, dits analytiques, permettent de collecter des informations sur les performances, la fréquentation, les tendances d’utilisation d’un site par les internautes et en cela, contribuent à améliorer et optimiser le site en question. Enfin, il existe des cookies à visée publicitaire ou commerciale dont le but est de proposer aux internautes des publicités ciblées en fonction des données récoltées sur leurs préférences ou tout simplement de récolter des statistiques sur ces préférences et de les commercialiser à des partenaires intéressés.

Afin de maintenir ouverte la session de L’UTILISATEUR pendant sa navigation sur le site internet, MEDAMUSIC utilise des cookies sauvegardés sur l’appareil de l’utilisateur.

Si l’UTILISATEUR accepte, lors de sa première visite, l’utilisation de cookies sur son navigateur, des cookies seront utilisés, notamment dans le but de lui offrir une expérience utilisateur optimale et sur-mesure. Dans le cas contraire, il suffit à l’UTILISATEUR de cliquer sur « refuser » lors de sa première visite ou sur le bouton « Désactiver les cookies sur mon ordinateur » pour empêcher l’utilisation de cookies analytiques et publicitaires sur son ordinateur.

  • Sécurisations informatiques et techniques

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas mettre en danger la sécurité du site www.medamusic.fr et de l’ensemble de ses pages. Il est formellement interdit à l’UTILISATEUR de procéder à toute opération relevant du piratage informatique, de manipuler ou modifier tout fragment de code ou de la structure sur l’ensemble des pages et fonctionnalités du site www.medamusic.fr d’y utiliser ou d’y insérer tout fragment de code de programmation informatique dans quelque langage informatique que ce soit.

En cas de violation de cette règle, l’UTILISATEUR sera immédiatement et définitivement banni du site, son compte sera clôturé et des poursuites judiciaires pourront être entamées à son encontre.

  • Force majeure

En cas de force majeure de type catastrophe naturelle ou autre causant une interruption de la mise en ligne de la plate-forme www.medamusic.fr, une perte des données par le prestataire chargé d’héberger la plate-forme sur ses serveurs, MEDAMUSIC ne peut être tenue responsable.

  1. Nullité

Si une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation venait à être déclarée nulle, les parties s’entendent pour considérer que les autres clauses des Conditions d’Utilisation demeureront valides et pourront continuer à produire leurs effets.

  • Évolution du site, des contenus, des services, des procédures

MEDAMUSIC se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou supprimer tout élément, ou contenu du site www.medamusic.fr et des présentes conditions, tout service, prestation ou procédure quelle qu’elle soit, à tout moment et pour l’orientation et la durée de son choix, en accord avec la législation française.

  • Droit applicable et compétences territoriales

L’éditeur et le site www.medamusic.fr étant domiciliés en France, à Paris, le droit applicable en tout cas relatif au site internet www.medamusic.fr, est le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’UTILISATEUR peut envoyer un message à info@medamusic.fr en précisant au mieux l’objet de sa requête (temps moyen de réponse : 48h ouvrées).

Ces présentes Conditions ne peuvent être reproduites ou cédé (même partiellement) sans l’accord préalable et par écrit de MEDAMUSIC.