Le fonds de valorisation de la sacem
Publié le 12 novembre 2016 par Medamusic
Fonds à destination de la musique originale :
Un fonds de valorisation a été mis en place par la Sacem pour la musique originale de documentaires. Au mois de mars 2016, la décision a été prise pat la Sacem de créer un fonds de valorisation pour encourager l’écriture de musique pour documentaires. Un fonds crée pour aider la création de musique originale pour les documentaires diffusés sur les chaines de télévision nationales. Pour en profiter , les compositeurs et les éditeurs membres de la Sacem devront présenter les documents qu’ils déposent habituellement à la sacem , la copie du contrat prouvant la commande de musique originale. Le financement du fonds est assuré par la partie culturelle du budget qui vient des prélèvements faits sur les actions culturelles et sociales de la Sacem. Lors de la répartition du 5 octobre 2016 aura lieu la première attribution. Elle prendra en compte les musiques de documentaires diffusés pendant le deuxième semestre 2015. En avril 2017 il y aura la seconde attribution et concernera les diffusions du premier semestre 2016. Les demandes seront examinées par la Commission de l’Audiovisuel de la Sacem. Les demandes seront ensuite soumises ensuite au au Conseil d’Administration. Le montant de la valorisation sera effectué en fonction de celui des droits perçus par le sociétaire pour la musique originale. Les principaux documents à fournir sont le titre du documentaire, le nom du compositeur, le nom du réalisateur et la copie du contrat de commande.
