Une chanson du domaine public est une chanson dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans : on peut alors la reprendre, l’arranger ou la mettre dans une vidéo sans demander l’accord des héritiers. Le piège tient à l’enregistrement, qui suit une autre règle. Pour une bande-son de vidéo, c’est lui qui décide.
Quelle durée de protection pour une chanson ?
En France, le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, puis persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années suivantes, selon l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Passé ce délai, l’œuvre devient libre sans formalité.
Pour une chanson à plusieurs auteurs, le compteur démarre à la mort du dernier survivant.
La libération se fait toujours un 1er janvier : un auteur mort en décembre 1955 et un autre mort en janvier 1955 deviennent libres le même jour, le 1er janvier 2026.
Calculer la date de libération, année par année
Le calcul tient en une ligne : année du décès, plus 70, plus 1. Un auteur mort en 1955 est libre au 1er janvier 2026, un auteur mort en 1956 le sera au 1er janvier 2027.
| Auteur mort en | Libre le | Exemple |
|---|---|---|
| 1952 | 1er janvier 2023 | à vérifier au cas par cas |
| 1953 | 1er janvier 2024 | à vérifier au cas par cas |
| 1954 | 1er janvier 2025 | à vérifier au cas par cas |
| 1955 | 1er janvier 2026 | Charlie Parker |
| 1956 | 1er janvier 2027 | Mistinguett, Art Tatum |
Ce tableau ne vaut que pour la composition et les paroles. Certaines œuvres bénéficient de prorogations, par exemple pour les périodes de guerre : dans le doute, la Sacem ou la base de la BnF tranchent.
L’enregistrement, lui, reste protégé 70 ans
Un disque réunit deux protections. Les paroles et la musique relèvent du droit d’auteur ; l’interprétation et la production relèvent des droits voisins, qui appartiennent aux musiciens, aux chanteurs et au producteur.
Une directive européenne de 2011 a porté ces droits de 50 à 70 ans, comptés à partir de la première publication, et la France l’a transposée par la loi du 20 février 2015. Beaucoup de pages anciennes parlent encore de 50 ans : ce chiffre est dépassé pour les enregistrements récents.
Conséquence pratique : une chanson de 1930 dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans, jouée par un artiste d’aujourd’hui et enregistrée l’an dernier, a sa composition libre, mais son enregistrement protégé. Pour une vidéo, il faut un enregistrement ancien, ou une version que vous jouez vous-même.
Vérifier une chanson en quatre étapes
- Relevez tous les auteurs et compositeurs crédités, y compris l’arrangeur si l’arrangement est protégé.
- Cherchez la date de décès de chacun, et retenez la plus récente.
- Ajoutez 70 ans puis une année : la chanson est libre si le résultat est antérieur ou égal à l’année en cours.
- Identifiez l’enregistrement exact que vous voulez poser, sa date de première publication et son producteur.
Si une information manque, ne présumez pas qu’un titre est libre. Notre guide pour retrouver la musique d’une vidéo aide à remonter jusqu’à l’auteur.
Que changent YouTube, le spectacle et l’étranger ?
Sur YouTube, une composition libre n’empêche pas une revendication si l’enregistrement choisi est déposé dans un catalogue. Gardez la preuve de sa date et de son origine, puis suivez la procédure du guide Content ID.
Pour un spectacle, une composition libre ne demande plus d’autorisation à la Sacem, mais chaque œuvre encore protégée du programme doit lui être déclarée. Un enregistrement non libre demande en plus l’accord des interprètes et du producteur.
À l’étranger, la règle change : aux États-Unis, une œuvre publiée entre 1923 et 1977 reste protégée 95 ans après sa publication, et non 70 ans après la mort de l’auteur. Une chanson libre en France peut donc y rester protégée.
Si aucun titre libre ne convient, d’autres voies existent : la musique libre de droit sous licence ou les titres Creative Commons, qui demandent chacun une attribution précise.
Une chanson est-elle libre 70 ans après sa sortie ?
Non. Le compteur de l’œuvre part de la mort de l’auteur, pas de la sortie du disque. Seuls les droits voisins se comptent depuis la première publication de l’enregistrement.
Peut-on utiliser une chanson du domaine public sur YouTube ?
Oui pour la composition, à condition que l’enregistrement soit libre lui aussi ou que vous l’ayez réalisé vous-même. Une revendication automatique reste possible, d’où l’intérêt de garder vos preuves.
Faut-il payer la Sacem pour une chanson libre ?
Une œuvre tombée dans le domaine public ne demande plus d’autorisation aux ayants droit. Les droits de l’enregistrement, eux, peuvent encore exister, et la Sacem conseille en cas de doute.
Quand une chanson d’un auteur mort en 1956 sera-t-elle libre ?
Le 1er janvier 2027, par la règle des 70 ans plus l’année du décès. Le calcul vaut pour la composition et les paroles uniquement.
Une reprise ou un arrangement récent est-il libre ?
Pas forcément. L’interprétation est protégée, et un arrangement original peut l’être aussi. Seule la partition d’origine, dans sa forme ancienne, est libre.
Les règles sont-elles les mêmes aux États-Unis ?
Non. Pour les œuvres publiées avant 1978, la protection américaine court 95 ans à compter de la publication, ce qui retarde la libération de nombreux titres par rapport à la France.
Avant de poser une chanson ancienne dans votre prochain montage, notez les dates de décès des auteurs et la date de publication de l’enregistrement dans un fichier à côté du projet. Il servira de preuve en cas de revendication.
Wikipédia, Droits voisins du droit d’auteur en France : allongement de 50 à 70 ans, loi du 20 février 2015.
Monteur vidéo — son parcours de monteur.