Je publie une vidéo personnelle, non monétisée
Toutes les licences sans clause ND conviennent. Créditez l’auteur, et si le morceau est en BY-SA, placez aussi votre vidéo sous BY-SA.
Ma chaîne est monétisée
Restez sur CC0, CC BY ou BY-SA. Pour un morceau à clause NC, demandez l’accord écrit de l’artiste avant publication.
Je monte pour un client
Seuls CC0 et CC BY passent sans discussion. BY-SA obligerait le client à diffuser sa vidéo sous licence libre, ce qu’une marque accepte rarement.
Une musique Creative Commons n’est pas une musique libre de tout droit : c’est une œuvre protégée dont l’auteur a choisi d’autoriser certains usages à l’avance, gratuitement. Tout se joue donc dans le sigle qui accompagne le morceau. Deux lettres de différence séparent un titre que l’on peut poser sur une publicité d’un titre qu’on ne peut même pas publier sur une chaîne personnelle. Voici comment lire ce sigle, du point de vue précis de la vidéo.
Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ?
Creative Commons est une organisation à but non lucratif fondée aux États-Unis en 2001, qui publie des contrats types de droit d’auteur. Un artiste qui place un morceau sous l’une de ces licences donne à tout le monde, d’avance et sans paiement, le droit de le copier et de le diffuser, sous les conditions qu’il a cochées.
Ces conditions se combinent à partir de quatre briques :
- BY, attribution : il faut créditer l’auteur. Toutes les licences l’exigent, sauf CC0.
- SA, partage dans les mêmes conditions : une œuvre dérivée doit être diffusée sous la même licence.
- NC, pas d’utilisation commerciale : l’usage ne doit pas viser principalement un avantage commercial.
- ND, pas de modification : on peut diffuser l’œuvre telle quelle, pas une version adaptée.
Trois propriétés comptent pour un vidéaste. La licence est gratuite. Elle est irrévocable : si l’artiste change d’avis, les copies obtenues sous l’ancienne licence restent couvertes. Et la version 4.0, publiée fin 2013, est rédigée pour s’appliquer dans tous les pays, avec une traduction française officielle.
Sur les pages de téléchargement, vous croiserez aussi des versions plus anciennes, 2.0 ou 3.0, parfois adaptées au droit français. Elles restent valables pour les morceaux publiés sous ces versions, et la règle qui compte le plus pour la vidéo, celle de la synchronisation, figurait déjà dans les versions 3.0. Notez donc toujours la version exacte, pas seulement le sigle.
Une précision propre au droit français : même sous la licence la plus ouverte, l’auteur garde son droit moral, que l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle déclare perpétuel et inaliénable. Un usage qui dénature le morceau, ou l’associe à un propos qui le dessert, reste contestable.
Les six licences, de la plus ouverte à la plus fermée
| Licence | Vidéo personnelle | Vidéo monétisée ou client |
|---|---|---|
| CC BY | Oui, en créditant | Oui, en créditant |
| CC BY-SA | Oui, vidéo placée sous BY-SA | Oui, vidéo placée sous BY-SA |
| CC BY-NC | Oui, en créditant | Zone grise ou non : accord de l’artiste |
| CC BY-NC-SA | Oui, vidéo sous BY-NC-SA | Zone grise ou non : accord de l’artiste |
| CC BY-ND | Non, pas de synchronisation | Non |
| CC BY-NC-ND | Non, pas de synchronisation | Non |
Hors de ce tableau, CC0 n’est pas une licence au sens strict mais une renonciation : l’auteur abandonne ses droits autant que la loi le permet. C’est le cas le plus simple, utilisable partout, sans crédit obligatoire. Le crédit reste pourtant une bonne pratique, ne serait-ce que pour garder la trace de la source.
Puis-je utiliser ce morceau ? Le vérificateur
Choisissez la licence affichée sur la page du morceau et le type de vidéo. Le verdict s’appuie sur le code juridique des licences 4.0.
Licence Creative Commons du morceau et usage prévu.
Indiquez le titre, l’auteur, la source et la licence dans la description et au générique.
Hypothèses : licences Creative Commons 4.0 ; synchronisation avec l’image traitée comme une œuvre dérivée, comme le prévoit leur code juridique (consulté le 24 septembre 2026) ; la monétisation n’est pas tranchée par Creative Commons. Ce verdict ne remplace pas un avis juridique.
Synchroniser, c’est adapter : le piège des vidéastes
Le point le plus mal connu se trouve dans les définitions du code juridique. Pour une œuvre musicale, les licences 4.0 précisent que la synchronisation de l’œuvre avec une image animée est considérée comme une œuvre dérivée. Autrement dit, dès que vous posez un morceau sous une vidéo, même sans toucher à une seule note, vous créez une adaptation au sens de la licence.
Deux conséquences en découlent.
Les licences ND ferment la porte. Elles autorisent à produire une œuvre dérivée pour soi, mais pas à la partager. Un morceau en BY-ND ou BY-NC-ND peut donc accompagner un montage privé, jamais une vidéo mise en ligne.
La clause SA se transmet à la vidéo. Le code de la BY-SA impose que l’œuvre dérivée partagée soit diffusée sous une licence Creative Commons comportant les mêmes éléments, ou sous une licence compatible. Utiliser un morceau BY-SA revient donc à placer toute sa vidéo sous BY-SA : n’importe qui pourra la réutiliser, y compris commercialement, à condition de vous créditer. Pour un vlog, c’est souvent acceptable. Pour une vidéo de marque, presque jamais.
YouTube ne propose qu’une option Creative Commons à la mise en ligne, la licence CC BY. Pour une vidéo qui doit être en BY-SA, la mention se fait donc dans la description, avec le lien vers la licence.
Vidéo monétisée : que vaut la clause NC ?
Le code juridique définit l’usage non commercial comme une utilisation qui n’est pas principalement destinée à obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. La définition laisse une large marge d’interprétation, et Creative Commons ne tranche pas le cas précis d’une chaîne rémunérée par la publicité.
En pratique, trois situations se distinguent :
- Vidéo personnelle sans publicité : NC ne pose aucun problème.
- Chaîne monétisée : beaucoup d’artistes considèrent l’usage comme commercial. Sans accord écrit, le risque d’une réclamation existe.
- Vidéo pour un client, publicité, contenu sponsorisé : l’usage est commercial, la clause NC l’exclut.
La solution tient en un courriel. Beaucoup d’artistes qui publient en NC accordent volontiers une autorisation, gratuite ou payante, pour un usage précis. Demandez qu’elle précise la vidéo, la plateforme de diffusion et la durée, puis gardez la réponse avec le projet : elle vaut licence pour ce seul usage.
Une licence n’engage que celui qui détient les droits. Un morceau déposé sous Creative Commons par quelqu’un d’autre que l’artiste, ou qui reprend l’enregistrement d’un tiers, ne vous protège de rien. Vérifiez que la page de téléchargement est bien celle de l’auteur ou d’une plateforme qui contrôle les dépôts.
Le crédit qui respecte la licence
Creative Commons recommande une règle mnémotechnique en quatre éléments : titre, auteur, source, licence. Dans une vidéo, le crédit se place à deux endroits : la description, où les liens sont cliquables, et le générique de fin quand il existe.
Un crédit complet ressemble à ceci : « Titre du morceau » par Nom de l’artiste, source : lien vers la page du morceau, licence CC BY 4.0, avec un lien vers le texte de la licence. Si vous avez modifié le morceau au-delà de la simple synchronisation, en le coupant, en le bouclant ou en changeant le tempo, ajoutez « modifié » : les licences 4.0 demandent d’indiquer les modifications.
Pour les licences payantes et le vocabulaire du « libre de droit », qui obéissent à une autre logique, notre article sur ce qu’autorise une licence de musique libre de droit détaille les cinq points à lire.
Où trouver de la musique Creative Commons ?
La meilleure source est celle qui affiche la licence exacte à côté de chaque morceau et permet de filtrer par licence. Trois familles de plateformes coexistent.
- Les médiathèques ouvertes, comme Wikimedia Commons, n’acceptent que des licences libres : ni NC ni ND. Tout ce qui s’y trouve est utilisable dans une vidéo monétisée, en respectant BY ou SA.
- Les archives musicales communautaires proposent des filtres par licence, mais mélangent toutes les variantes : c’est là que les licences NC abondent.
- Les plateformes mixtes diffusent gratuitement sous NC pour l’usage personnel et vendent une licence commerciale à part. C’est un modèle légitime, à condition de savoir ce que l’on télécharge.
Un cas à part mérite attention : les bibliothèques sonores intégrées aux plateformes vidéo et aux applications de montage. La bibliothèque audio de YouTube, par exemple, mêle des titres sans obligation de crédit et des titres sous licence CC BY, signalés comme tels, qu’il faut créditer. Les bibliothèques des applications mobiles, elles, relèvent le plus souvent de leurs propres conditions d’utilisation et non de Creative Commons : un titre autorisé dans l’application ne l’est pas forcément une fois la vidéo exportée ailleurs.
Quelle que soit la source, faites une capture de la page du morceau avec sa licence le jour du téléchargement. Si la page change ou disparaît, cette capture reste votre preuve.
Content ID : quand un morceau libre est réclamé
Un morceau parfaitement libre peut déclencher une réclamation automatique sur YouTube. La cause est presque toujours la même : l’artiste, ou un tiers, a confié le morceau à un distributeur qui l’a inscrit dans Content ID. Le système compare l’empreinte sonore, pas la licence.
La réclamation se conteste depuis YouTube Studio, en joignant le lien de la licence et la capture de la page du morceau. D’après l’aide de YouTube, le revendicateur dispose de trente jours pour répondre ; sans réponse, la réclamation tombe. Écrire directement à l’artiste accélère souvent les choses : il peut retirer la revendication lui-même.
Vérifier une licence en quatre étapes
Avant de caler un morceau sur la timeline, quatre vérifications prennent moins de cinq minutes et évitent l’essentiel des litiges.
- Lire le sigle et la version. Sur la page du morceau, relevez la licence complète, par exemple CC BY-SA 4.0, et suivez le lien vers son texte. Un simple logo sans lien ne suffit pas à savoir de quelle version il s’agit.
- Vérifier le déposant. La page doit émaner de l’artiste, de son label ou d’une plateforme qui contrôle les dépôts. Un compte anonyme qui republie des titres connus sous Creative Commons n’a aucun droit à céder.
- Confronter la licence à l’usage. Vidéo publiée, monétisée, livrée à un client : passez la licence au vérificateur plus haut, et écartez tout morceau ND.
- Archiver la preuve. Capture datée de la page, lien de la licence, crédit rédigé : le tout dans le dossier du projet, à côté des rushes et de l’export final.
Cette routine a un autre mérite : elle sert de pièce justificative le jour où un client, un diffuseur ou une plateforme demande d’où vient la musique. Notre charte éditoriale décrit la même exigence de source pour tout ce que nous publions.
D’autres sujets de droits, comme la musique à l’image ou les ambiances, ont leur rubrique : licences et droits, musique à l’image et genres et ambiances.
Peut-on monétiser une vidéo avec une musique Creative Commons ?
Oui avec CC0, CC BY et BY-SA, cette dernière imposant de placer la vidéo sous la même licence. Avec une clause NC, la monétisation est une zone grise que Creative Commons ne tranche pas : un accord écrit de l’artiste lève le doute. Les licences ND sont exclues.
Qu’est-ce qu’une licence CC BY ?
C’est la licence Creative Commons la plus ouverte après CC0. Elle autorise tout usage, y compris commercial et modifié, à une seule condition : créditer l’auteur avec le titre, la source et la licence. C’est la plus simple à utiliser dans une vidéo.
Pourquoi une licence ND interdit-elle la vidéo ?
Parce que les licences 4.0 considèrent la synchronisation d’une musique avec une image animée comme une œuvre dérivée. La clause ND interdit de partager une œuvre dérivée : le morceau reste utilisable seul, pas sous une vidéo publiée.
Faut-il créditer une musique CC0 ?
Non, CC0 n’exige aucun crédit. Le mentionner reste utile : il documente l’origine du morceau et facilite la contestation d’une réclamation automatique si elle survient.
L’artiste peut-il retirer sa licence ?
Il peut cesser de diffuser le morceau, mais la licence est irrévocable pour ceux qui l’ont obtenu sous ses conditions. D’où l’intérêt de garder une capture de la page avec la licence au jour du téléchargement.
Où mettre le crédit sur YouTube ?
Dans la description de la vidéo, avec les liens vers la page du morceau et vers la licence, et au générique de fin si la vidéo en a un. Une mention orale ne suffit pas : le crédit doit pouvoir être lu et cliqué.
Avant de télécharger un morceau, lisez son sigle : écartez ND, réfléchissez à deux fois devant SA et NC, et préférez CC0 ou CC BY pour tout projet monétisé ou commandé. Capturez la page avec sa licence, rédigez le crédit en quatre éléments, et gardez l’ensemble avec les fichiers du projet.
Creative Commons, code juridique de la licence CC BY-SA 4.0 en français (creativecommons.org) : définition de l’œuvre dérivée et clause de partage dans les mêmes conditions, consulté le 24 septembre 2026. Droit moral : Légifrance, article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Contestation Content ID : aide de YouTube.
Monteur vidéo — qui écrit ici.