Les droits voisins sont les droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Ils protègent l’interprétation d’un morceau et son enregistrement, alors que le droit d’auteur protège la composition et les paroles.
Cette différence compte dès qu’on pose une chanson sous des images. Voici qui possède quoi, pendant combien de temps, et ce que la loi demande à un vidéaste.
Droits voisins : de quoi parle-t-on ?
Le nom complet est « droits voisins du droit d’auteur ». Ils sont calqués sur le droit d’auteur, mais s’appliquent à d’autres personnes, qui participent à la création sans en être les auteurs. La France les a introduits par la loi du 3 juillet 1985, dite loi Lang.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs en dresse la liste des bénéficiaires :
- les artistes-interprètes, c’est-à-dire les chanteurs et les musiciens ;
- les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ;
- les entreprises de communication audiovisuelle ;
- les éditeurs et agences de presse.
Pour la musique, seuls les deux premiers comptent. Un phonogramme est l’enregistrement d’une œuvre sur un support, disque ou fichier numérique ; un CD contient autant de phonogrammes que de titres.
Avant 1985, seuls les auteurs et les éditeurs recevaient une rémunération quand une œuvre passait à la radio ou à la télévision. Depuis cette loi, les artistes et les producteurs de phonogrammes touchent eux aussi des droits, distincts des premiers, pour ces mêmes diffusions.
Les droits voisins ne se limitent pas à la diffusion : les titulaires peuvent aussi autoriser ou interdire la reproduction de leur interprétation ou de leur enregistrement. C’est cette autorisation qui intéresse un vidéaste.
Qui détient quoi sur un morceau enregistré ?
Un même titre porte plusieurs couches de droits, qui s’exercent indépendamment. Le compositeur peut accepter l’usage de sa chanson et le producteur le refuser, ou l’inverse.
| Couche | Titulaire | Ce qui est protégé | Durée |
|---|---|---|---|
| Droit d’auteur | Compositeur, parolier, éditeur | La mélodie, les paroles | 70 ans après la mort de l’auteur |
| Droit voisin de l’interprète | Chanteur, musiciens | L’interprétation enregistrée | 70 ans pour un phonogramme |
| Droit voisin du producteur | Label, ou toute personne qui finance | L’enregistrement, le « master » | 70 ans pour un phonogramme |
Un exemple simple : vous écrivez une chanson, un chanteur connu l’enregistre avec son label. Vous restez titulaire du droit d’auteur ; le chanteur et son producteur détiennent les droits voisins.
Combien de temps durent-ils ?
La règle générale est de 50 ans pour les artistes-interprètes, les producteurs et les entreprises de communication audiovisuelle. Pour les prestations fixées sur des phonogrammes, donc dans la musique, la durée est portée à 70 ans.
Le calcul démarre le 1er janvier qui suit un événement : la prestation pour l’interprète, en principe la publication ou la fixation pour le producteur, la première diffusion pour un organisme de radiodiffusion. Les éditeurs de presse, eux, ne bénéficient que de deux ans.
| Bénéficiaire | Durée de protection | Point de départ |
|---|---|---|
| Auteur | 70 ans après sa mort | Décès de l’auteur |
| Interprète (musique) | 70 ans | 1er janvier suivant la prestation |
| Producteur de phonogramme | 70 ans | 1er janvier suivant la publication ou la fixation |
| Éditeur de presse | 2 ans | 1er janvier suivant la 1re publication |
La conséquence pratique est contre-intuitive. Une chanson dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans est libre côté composition ; l’enregistrement d’un label, lui, peut rester protégé. Le détail du calcul de l’auteur figure dans l’article sur la chanson du domaine public.
Un exemple daté, du calcul à la décision
Prenons un titre dont le compositeur est mort en 1950 et dont l’enregistrement a été publié par un label en 1975. Pour la composition, le délai de 70 ans court à partir du 1er janvier 1951 : la protection s’éteint à la fin de 2020.
Pour l’enregistrement, le délai court depuis le 1er janvier 1976 et la protection dure jusqu’à la fin de 2045. En 2026, la chanson est donc libre côté auteur, mais l’enregistrement de 1975 appartient encore au producteur pour près de vingt ans.
| Couche | Point de départ | Fin de protection | Statut en 2026 |
|---|---|---|---|
| Composition (auteur mort en 1950) | 1er janvier 1951 | Fin 2020 | Domaine public |
| Enregistrement (publié en 1975) | 1er janvier 1976 | Fin 2045 | Protégé |
Les dates de l’exemple sont fictives ; le principe est celui de la fiche officielle. Pour un cas réel, vérifiez la date de publication exacte de l’enregistrement, qui peut différer de celle de la composition.
Réenregistrer soi-même, et ce que cela change
Une chanson dont l’enregistrement est protégé peut être rejouée par vous ou par un musicien de votre entourage. Vous devenez alors l’interprète de cette nouvelle version, et le producteur si vous financez la séance.
Les droits voisins de l’original ne sont plus en cause, puisque vous n’en reprenez pas l’enregistrement. Le droit d’auteur du compositeur reste en revanche à respecter tant qu’il court. Cette voie convient aux titres tombés dans le domaine public côté auteur, comme dans l’exemple ci-dessus.
Un remix ou un montage qui reprend un extrait de l’enregistrement original touche en revanche les trois couches. Les règles de publication sont rappelées dans l’article sur le remix et les licences Creative Commons.
Le droit moral des interprètes
Les artistes-interprètes disposent aussi d’un droit moral, que les producteurs n’ont pas. Il recouvre le respect du nom, de la qualité et de l’interprétation.
Ce droit est perpétuel, inaliénable et se transmet aux héritiers. Même une interprétation tombée dans le domaine public reste donc soumise à une règle : on n’a pas le droit de la déformer ni de la dénaturer.
Pour un vidéaste, cela signifie de créditer les interprètes quand le contrat l’exige et de ne pas altérer l’enregistrement au point d’en changer le sens.
Que change tout cela pour une vidéo ?
Poser un morceau du commerce sous des images revient à le fixer sur un nouveau support, la vidéo, puis à le diffuser au public. Chaque étape réclame une autorisation.
Il en faut trois : celle de l’auteur ou de son éditeur, celle des interprètes et celle du producteur de l’enregistrement. Dans le métier, l’autorisation de fixer une musique sur des images s’appelle la synchronisation : elle se négocie pour la composition et, si l’on utilise l’enregistrement original, pour le master.
Les banques de musique libre de droit simplifient cette chaîne : leur éditeur détient le plus souvent à la fois la composition et l’enregistrement, et vend une licence unique. L’article sur la musique libre de droit en détaille les limites.
Quand une plateforme détecte un enregistrement, la revendication vient du titulaire des droits. Le fonctionnement est décrit dans l’article sur Content ID.
Licence légale : ce qu’elle ne couvre pas
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception. Lorsqu’un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l’artiste et le producteur ne peuvent pas s’opposer à sa diffusion dans un lieu public ni à sa radiodiffusion, sauf utilisation dans un spectacle.
En échange, les diffuseurs versent une rémunération équitable, collectée par la Spré puis répartie entre les sociétés d’artistes et de producteurs. Radios, télévisions, discothèques ou commerces sont concernés.
Cette licence ne vaut ni pour votre chaîne ni pour une publicité vidéo. Elle ne couvre que la diffusion de l’enregistrement tel quel dans ces lieux et sur ces antennes, pas la fixation sous des images.
Qui gère ces droits en France ?
En France, la gestion est collective. Chaque famille de titulaires a sa société.
| Société | Elle représente | Rôle |
|---|---|---|
| Adami | Artistes-interprètes principaux | Perçoit et répartit leurs droits |
| Spedidam | Musiciens d’accompagnement | Perçoit et répartit leurs droits |
| SCPP | Producteurs phonographiques | Droits issus de la licence légale |
| SPPF | Producteurs phonographiques français | Droits issus de la licence légale |
| Spré | Les quatre ci-dessus | Collecte la rémunération équitable |
La Sacem, elle, gère le droit d’auteur des compositeurs et des paroliers : c’est une autre société, avec d’autres tarifs. Sacem et sociétés de droits voisins ne se substituent pas l’une à l’autre.
Poser quatre questions avant de publier
- Qui a composé le morceau, et depuis combien de temps l’auteur est-il mort ? Moins de 70 ans, le droit d’auteur court encore.
- Qui l’a enregistré, et quand ? Moins de 70 ans, les droits voisins courent encore.
- Le contrat ou la licence couvre-t-il l’auteur, les interprètes et le producteur, et mentionne-t-il la synchronisation ?
- Faut-il créditer les interprètes, et pouvez-vous le prouver ?
Si une seule réponse manque, choisissez une musique dont la licence couvre les trois couches. La cession de droits d’auteur pour une musique de vidéo décrit le contrat à demander quand vous commandez un morceau sur mesure.
Gardez aussi la licence et la date de téléchargement dans un dossier : c’est la première preuve demandée en cas de litige.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre droit d’auteur et droits voisins ?
Le droit d’auteur protège la création, mélodie et paroles. Les droits voisins protègent l’interprétation des artistes et l’enregistrement du producteur. Les deux s’exercent indépendamment.
Combien de temps durent les droits voisins en musique ?
70 ans pour les prestations fixées sur phonogramme, comptés à partir du 1er janvier qui suit la prestation pour l’interprète, en principe la publication pour le producteur. Dans les autres cas, la règle est de 50 ans.
Qui paie les droits voisins ?
Le producteur rémunère l’interprète par un contrat de cession. Les diffuseurs (radios, télévisions, lieux publics) paient une rémunération équitable, répartie par les sociétés de gestion.
Peut-on utiliser une chanson du domaine public sur une vidéo ?
La composition, oui, si l’auteur est mort depuis plus de 70 ans. Mais un enregistrement récent de cette chanson garde ses droits voisins : utilisez votre propre version ou un enregistrement lui aussi libre.
La Sacem couvre-t-elle les droits voisins ?
Non. La Sacem gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Les droits des interprètes et des producteurs passent par l’Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF.
Que risque-t-on sans l’accord du producteur ?
Une revendication ou un retrait de la vidéo par la plateforme, voire une demande d’indemnisation. Mieux vaut vérifier la licence avant de publier.
Avant votre prochain montage, remplissez les quatre questions pour chaque morceau et notez la réponse à côté du fichier. Un morceau sans réponse claire sur l’enregistrement reste dans la bibliothèque.
Sécurité sociale des artistes-auteurs, « Droits d’auteurs et droits voisins, quelles différences ? » : bénéficiaires, durées de protection (mise à jour du 2 avril 2024) et droit moral des interprètes.
Monteur vidéo — son parcours de monteur.